Clauses d’acceptation

Clauses générales

ATTENDU QU’un comité consultatif est une structure regroupant exclusivement des experts et des dirigeants provenant de l’extérieur de l’entreprise et qui a comme objectif de soutenir le dirigeant de l’entreprise dans sa prise de décision;

ATTENDU QUE FOCUS PME supporte plusieurs dirigeants de PME du Québec (ci-après appelés « les CLIENTS ») dans la mise en place d’un comité consultatif pour accélérer leur croissance;

ATTENDU QUE dans le cadre de ses opérations, FOCUS PME rend disponible un répertoire des candidats à ses CLIENTS afin qu’ils composent leur comité consultatif;

ATTENDU QUE le CANDIDAT désire faire affaire avec FOCUS PME afin de devenir un membre de comité(s) consultatif(s) auprès des CLIENTS de FOCUS PME;

ATTENDU QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat.

  1. PRÉAMBULE

    1. Le préambule fait partie intégrante de la présente entente.

  2. ENGAGEMENTS

    1. Qualité des services
      1. Le CANDIDAT présentera ses compétences auprès de certains CLIENTS de FOCUS PME afin de proposer sa candidature en tant que membre potentiel de son comité consultatif. Le CANDIDAT accepte que sa candidature sera présentée à un CLIENT de FOCUS PME que dans le cas où ce CLIENT ait retenu son profil;
      2. Pour chaque CLIENT qui retiendra sa candidature, le CANDIDAT devra signer envers ce dernier un engagement à la confidentialité, à la non-concurrence et à la non-sollicitation;
      3. Le CANDIDAT s’engagera à accompagner chaque CLIENT de FOCUS PME pour une durée minimum de trois (3) années.
      4. Le CANDIDAT doit s’assurer de fournir aux CLIENTS de FOCUS PME un service professionnel de grande qualité en lui offrant ses conseils les plus pertinents et une disponibilité d’au moins quatre heures à chaque trimestre (en fonction des besoins des CLIENTS).
      5. Le CANDIDAT est disposé à recevoir jusqu’à quatre (4) appels téléphoniques par année afin d’être consulté sur certains dossiers urgents par chacun des CLIENTS de FOCUS PME pour lesquels il est membre du comité consultatif.
      6. Le CANDIDAT s’engage à protéger l’image et la réputation de FOCUS PME et à agir de façon à ne pas causer de préjudices à FOCUS PME. Le CANDIDAT devra toujours agir de façon à respecter le code d’éthique de FOCUS PME. Aussi, le CANDIDAT s’engage à informer, au préalable, FOCUS PME de tout changement qui pourrait affecter la qualité ou la pérennité de la relation d’affaires avec le CLIENT.

  3. INDÉPENDANCE

    1. Les parties reconnaissent qu’elles agissent comme entrepreneurs indépendants, et qu’en conséquence, elles n’ont aucune relation employeur-employé, de coactionnaires ou d’associés et ne détiennent aucun intérêt financier l’un dans l’autre.
    2. Approche et conseils
      1. Le CANDIDAT est libre d’utiliser l’approche qu’il souhaite dans le cadre de son accompagnement des CLIENTS de FOCUS PME. Il doit également offrir ses propres conseils aux CLIENTS, sans avoir à consulter l’équipe de FOCUS PME.
    3. Outils de travail
      1. Le CANDIDAT doit posséder, à ses frais, un téléphone mobile. Aucun autre outil de travail n’est obligatoire dans le cadre de son accompagnement des CLIENTS de FOCUS PME.
    4. Horaire
      1. L’horaire des rencontres du comité consultatif est déterminé entre les CLIENTS de FOCUS PME et le CANDIDAT.
    5. Non-exclusivité
      1. Le CANDIDAT n’a pas l’obligation d’offrir ses services exclusivement à FOCUS PME.
    6. Non-responsabilité
      1. Le CANDIDAT est au fait que chaque CLIENT de FOCUS PME doit signer une décharge de responsabilité envers tous les membres de son comité consultatif qui sont des collaborateurs de FOCUS PME.

  4. TERMINAISON DE LA COLLABORATION

    1. Par le CANDIDAT : pour mettre fin à la collaboration entre FOCUS PME et un candidat qui fait partie d’au moins un comité consultatif de FOCUS PME, le CANDIDAT doit aviser par écrit FOCUS PME au moins vingt (20) jours ouvrables avant la tenue du prochain comité consultatif prévu à son agenda. Si le CANDIDAT désire mettre fin à sa participation au comité consultatif d’un CLIENT de FOCUS PME mais souhaite demeurer disponible pour d’autres CLIENTS éventuels de FOCUS PME, il doit aviser par écrit FOCUS PME au moins vingt (20) jours ouvrables avant la tenue du prochain comité consultatif prévu à son agenda.
    2. Par FOCUS PME : Si un CLIENT demande le retrait ou le remplacement du CANDIDAT de son comité consultatif, FOCUS PME se verra dans l’obligation de terminer immédiatement la participation au comité consultatif de ce CLIENT.

  5. NON-CONCURRENCE

    1. Tant et aussi longtemps que le contrat est en vigueur et pour une période de DEUX (2) années à compter de la fin de celui-ci, le CANDIDAT s’engage et s’oblige à ne pas s’impliquer directement ou indirectement, et ce, à titre d’actionnaire, d’investisseur, de consultant, de commanditaire, d’associé, d’employé, de prêteur ou de quelque autre fonction que ce soit dans une entreprise concurrente à celle de FOCUS PME, soit une entreprise offrant via un site web une banque de candidats désirant offrir leur service en tant que membre de comité(s) consultatif(s) (ou d’une variante équivalente tel un comité aviseur) à la même clientèle cible de dirigeants de PME que FOCUS PME, et ce dans toute la province de Québec, à l’exception de s’inscrire comme candidat en vue de faire partie d’un comité consultatif auprès d’une entreprise concurrente à FOCUS PME.
    2. Le CANDIDAT ne pourra pas proposer au(x) CLIENT(s) de FOCUS PME des personnes qui ne sont pas des candidats de FOCUS PME dans le but de combler des places sur le comité consultatif de ce(s) CLIENT(s).

  6. COMPÉTENCE

    1. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Longueuil. Ainsi, toute procédure judiciaire intentée en vertu des présentes devra l’être dans le district judiciaire de Longueuil.